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Droits d'auteur et droits de propriété des marques

Copyright / Conditions d’utilisation
Ce site web a été développé et réalisé sur mandat de l’Association Raclette Suisse (« Raclette Suisse »).

Compétence
Responsable du site web:
Association Raclette Suisse
Laubeggstrasse 68
3006 Berne
Suisse

Droits d’auteur et droits de propriété des marques
L’ensemble du contenu de ce site Internet, y compris les photographies, les graphiques, les logos, le design, les publications et la structure du site web, est protégé par les droits d’auteur et/ou de la propriété intellectuelle, et l’ensemble des droits restent la propriété des détenteurs des droits correspondants. 

La reproduction, la diffusion, la modification, la transmission ou toute autre utilisation des contenus de ce site web sans l’accord écrit de Raclette Suisse sont interdites. Le téléchargement et l’impression de pages isolées pour l’usage privé exclusivement sont autorisés.

Responsabilité
Ce site web contient des informations sur Raclette Suisse ainsi que sur ses prestations et produits. Ces informations ont été recueillies en toute conscience au moment de la réalisation de ce site. Il peut toutefois arriver que certaines informations soient entre-temps dépassées, incomplètes ou erronées. Raclette Suisse se dégage de toute responsabilité relative à l’actualité, l’intégralité et la véracité de ces informations.

En activant certains liens de ce site, vous quittez celui-ci. Raclette Suisse se dégage de toute responsabilité relative aux produits, offres et autres prestations proposés sur des sites externes. Les liens vers des sites externes sont fournis à titre d’information uniquement et l’accès se fait aux risques de l’utilisateur.

E-mails
Veuillez noter que la communication par courrier électronique n’est ni sûre ni confidentielle et qu’elle peut être soumise à des perturbations techniques ou opérationnelles. Raclette Suisse n’est pas en mesure de garantir une réponse rapide aux e-mails reçus et n’assume aucune responsabilité pour les communications par e-mail.

Déclaration de protection des données
La présente déclaration indique comment Raclette Suisse traite les données personnelles, quelles informations sont recueillies et évaluées, à quelles fins elles sont utilisées et avec qui elles sont échangées. Elle se base exclusivement sur le droit suisse en matière de protection des données.

1. Responsabilité
Raclette Suisse est responsable du traitement des données personnelles conformément à la législation suisse sur la protection des données, sauf indication contraire dans un cas particulier.

2. Données personnelles
Les données personnelles comprennent toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable. En font partie le nom et le prénom, le titre de civilité, l’adresse postale, l’adresse électronique, le numéro de téléphone et les données similaires.
Les informations qui ne peuvent pas être mises en relation directe ou indirecte avec une personne n’en font pas partie.

Dans la mesure où vous mettez les données personnelles d’une tierce personne à notre disposition, vous êtes responsable d’avoir informé cette personne de notre traitement de données conformément à la présente déclaration de protection des données et, si nécessaire, d’avoir obtenu le consentement de cette tierce personne au traitement correspondant. 

3. Collecte et utilisation des données personnelles
3.1 Généralités

Les données personnelles sont collectées et traitées en particulier lorsqu’elles sont nécessaires pour des commandes, des offres, le développement de nos offres, de nos prestations et du site web, la participation à des concours, les newsletters, etc., pour l’exécution d’une obligation contractuelle ou légale de Raclette Suisse, ou pour la défense des droits de Raclette Suisse.
Si vous souhaitez effectuer des achats dans notre boutique en ligne, nous recueillons certaines données pour l’exécution de la commande. Vous devez impérativement fournir les informations suivantes :
- Titre
- Nom et prénom
- Adresse postale / adresse de livraison
- Adresse électronique
- Informations relatives au paiement (selon le mode de paiement choisi)
- Numéro de téléphone
- Domicile

Votre numéro de téléphone nous permet de vous proposer un service après-vente (si nécessaire). Il n’est pas utilisé à des fins publicitaires ni transmis à des tiers actifs dans le domaine du marketing.

De plus, nous collectons, enregistrons et traitons les données suivantes dans le cadre de vos commandes dans la boutique en ligne, du traitement de vos commandes et de la préparation des prestations souhaitées:
- Informations sur les produits commandés
- Informations sur les prestations commandées
- Données sur votre comportement en matière de commande, d’achat et de paiement.
Raclette Suisse ne vend ni ne loue de données personnelles (voir les points 4-6 sur la transmission des données à des tiers).

3.2 Utilisation du service Bring!
Dans les recettes de notre site web, vous avez la possibilité de transmettre à « Bring! » la liste des courses nécessaire à la préparation de la recette choisie. Bring! est une prestation de Bring! Labs AG, Räffelstrasse 26, 8045 Zurich. Lorsque vous utilisez la fonction Bring!, l’URL de la recette, le nombre de portions par défaut de la recette, le nombre de portions souhaitées, les ingrédients de la recette et votre adresse IP sont transmises à Bring! Le traitement subséquent de vos données personnelles est ensuite effectué directement par Bring! Bring! agit alors en tant que responsable et Raclette Suisse n’est ni responsable ni chargée du traitement de ces données. Pour en savoir plus sur le traitement des données personnelles par Bring!, veuillez suivre ce lien: https://www.getbring.com/de/datenschutzerklarung.

3.3 Lorsque vous louez des articles, nous recueillons, outre les renseignements susmentionnés, les informations suivantes (obligatoire*):
•    Remarques
•    Acceptation des conditions de location*

3.4 Données d’utilisation du site web
Lorsque vous visitez et utilisez ce site web, les serveurs web enregistrent automatiquement certaines données d’utilisation. Les fichiers journaux recensent votre adresse IP, la dernière page Web visitée, le navigateur utilisé, la date, l’heure et le fichier demandé. Ces données collectées automatiquement sont surtout nécessaires à l’affichage du site web et à la mise à disposition de ses fonctionnalités. 
Raclette Suisse analyse ces données d’utilisation impersonnelles afin d’identifier des tendances, d’établir des statistiques et d’améliorer ses offres. Raclette Suisse veille à ne pas associer les données d’utilisation à d’autres données personnelles.

4. Utilisation des données personnelles à des fins publicitaires
En nous fournissant vos données personnelles, vous acceptez que nous les utilisions ou que des tiers les utilisent à des fins de marketing pour d’autres produits agricoles, d’autres produits élaborés à base de produits agricoles suisses ou des auxiliaires utilisés en agriculture. Vos données peuvent notamment être utilisées pour l’envoi postal ou électronique de newsletters ou d’autres communications, ainsi que dans le cadre de retargeting et de technologies similaires. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à l’utilisation de vos données à des fins publicitaires. Vous trouverez nos coordonnées ici. Par ailleurs, chaque newsletter ou communication publicitaire indique clairement la voie à suivre pour se désinscrire simplement et gratuitement de la liste de diffusion.

5. Transmission de données personnelles à des tiers
5.1 Généralités

Sans l’aide d’autres entreprises, nous ne pourrions pas fournir nos offres dans la forme souhaitée. Pour que nous puissions utiliser les services de ces entreprises, il est également nécessaire, dans une certaine mesure, de transmettre vos données personnelles. Une telle transmission a lieu nominativement dans la mesure où elle est nécessaire à l’exécution du contrat ou à la mise à disposition de nos prestations souhaitées. Dans la présente déclaration, nous mentionnons explicitement plusieurs prestataires tiers. Parmi les autres tiers auxquels nous pourrions transmettre vos données personnelles figurent notamment
- Les prestataires de services informatiques (comme les fournisseurs de solutions logicielles), agences de publicité, sociétés de conseil;
- Les autorités, les conseillers juridiques, les sociétés de recouvrement (en particulier si nous y sommes contraints par la loi ou si cela est nécessaire pour préserver nos droits, notamment pour faire valoir nos prétentions); ou
- Les entreprises qui ont l’intention d’acquérir Raclette Suisse ou des parties de Raclette Suisse (en particulier si cela est nécessaire pour la réalisation d’un examen de due diligence ou pour l’exécution de la transaction).
Lorsque nous transmettons vos données personnelles pour le traitement d’une commande, nous veillons à conclure – dans la mesure où la loi l’exige – un contrat de traitement des données visant à ce que les destinataires ne traitent pas vos données personnelles dans une mesure allant au-delà de ce que Raclette Suisse a le droit de faire et à ce que le recours à des sous-traitants soit soumis à une autorisation préalable. En outre, dans ces cas, nous nous assurons que les destinataires concernés sont en mesure de garantir la sécurité des données. 

5.2 Transfert international de données personnelles
Nous sommes autorisés à transmettre vos données personnelles à des entreprises ayant leur siège hors de Suisse pour autant que les buts précités l’exigent. Vous trouverez ici une liste actualisée de ces destinataires, y compris le lieu de leur siège et les garanties éventuellement applicables. Si nous transférons des données personnelles dans un pays ne disposant pas d’un niveau de protection des données adéquat, nous garantissons ce niveau par des mesures appropriées, notamment en choisissant des entreprises qui participent au Swiss-U.S. Data Privacy Framework ou en concluant des clauses contractuelles types de la Commission européenne avec les adaptations nécessaires du point de vue suisse, à moins que Raclette Suisse ne puisse s’appuyer sur d’éventuelles exceptions légales applicables.

5.3 Remarque relative à la transmission de données aux États-Unis
Nous informons les utilisateurs que, du point de vue de la Suisse, les États-Unis ne garantissent pas une protection des données jugée satisfaisante. Dès lors que nous mentionnons dans la présente déclaration qu’une société recevant des données personnelles (p. ex. Google) a son siège aux États-Unis, nous nous assurons que ces données sont convenablement protégées, soit par le biais de dispositions contractuelles signées avec cette entreprise (en particulier, les clauses contractuelles types de la Commission européenne avec les adaptations nécessaires du point de vue suisse) et, le cas échéant, que les autres garanties nécessaires et appropriées assurent un niveau de protection des données adéquat, ou choisissons des entreprises qui participent au Swiss-U.S. Data Privacy Framework, à moins que Raclette Suisse ne puisse s’appuyer sur d’éventuelles exceptions légales applicables.

6. Cookies
Les cookies permettent, à plusieurs égards, de vous proposer sur notre site web une navigation plus simple, plus agréable et mieux adaptée à vos attentes. Les cookies sont des fichiers que votre navigateur enregistre automatiquement dans la mémoire de votre appareil quand vous visitez notre site Internet. 
Nous les employons par exemple pour sauvegarder temporairement les prestations sélectionnées et les renseignements saisis dans un de nos formulaires afin que vous ne deviez pas les introduire à nouveau si vous ouvrez une autre page du site. Les cookies sont également utilisés, le cas échéant, pour pouvoir vous identifier en tant que visiteur récurrent lors d’une nouvelle visite sur le site.
Vous pouvez configurer votre navigateur de sorte à refuser les cookies de façon générale ou de sorte que votre navigateur vous demande votre accord avant de les installer. Vous pouvez également supprimer à tout moment les cookies déjà installés – dans ce cas, il se peut que vous deviez également activer à nouveau le lien opt-out (voir ci-dessous). Pour en savoir plus, veuillez consulter les instructions de votre navigateur. Si vous refusez les cookies, il se peut que vous soyez alors dans l’impossibilité d’utiliser intégralement toutes les fonctions de notre site web. 

7. Analyse web
Pour nos statistiques web et pour améliorer en permanence notre offre en ligne, nous utilisons des outils d’analyse proposés par différents fournisseurs.
Ces outils utilisent des cookies, lesquels permettent d’analyser votre utilisation de notre site web. Les informations générées par le cookie sur votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) sont transmises à un serveur du fournisseur d’outils en question, qui peut se trouver à l’extérieur de la Suisse, et y sont enregistrées. 

Les fournisseurs d’outils utilisent ces informations dans le but d’évaluer l’utilisation de ce site web, de compiler des rapports sur les activités du site à l’intention de Raclette Suisse et de fournir d’autres prestations de services liées à l’utilisation du site web et d’Internet. De même, conformément à leur propre déclaration de confidentialité, les fournisseurs d’outils utilisent ces informations à d’autres fins et les transmettent éventuellement à des tiers. 

En utilisant le présent site web, vous acceptez que les données collectées à votre propos soient traitées de la façon décrite ci-dessus.

Nous utilisons notamment les outils d’analyse suivants sur notre site web:
Google Analytics 4, un service d’analyse de sites web fourni par Google Inc. (ci-après «Google»). En règle générale, les informations générées sur votre utilisation de ce site web sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis pour y être enregistrées. L’anonymisation de l’adresse IP étant activée sur ce site web, Google abrège au préalable votre adresse IP si vous résidez en Suisse, dans un État membre de l’Union européenne ou dans un autre État ayant signé l’accord sur l’Espace économique européen. Seules des situations exceptionnelles prévoient l’envoi de l’adresse IP complète vers un serveur de Google aux États-Unis avant d’y être abrégée. L’adresse IP anonyme transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas mise en relation avec d’autres données de Google.

Vous pouvez empêcher que Google saisisse et traite les données générées par le cookie concernant votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP). Pour ce faire, il vous suffit de télécharger et d’installer le module complémentaire de navigateur disponible sous le lien suivant: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Nous utilisons en outre sur notre site web la fonctionnalité Google Demographics, proposée dans le cadre de Google Analytics. Certaines données démographiques et relatives aux intérêts fournissent des informations sur l’âge et le sexe des utilisateurs ainsi que sur les centres d’intérêt qu’ils dévoilent par l’intermédiaire de leur activité en ligne, notamment leurs réservations de voyages et leurs achats. Vous trouverez ici des renseignements complémentaires sur cette fonctionnalité. Vous pouvez empêcher cette activité d’analyse en désactivant l’utilisation de Google Analytics (voir ci-dessus).

Par souci d’exhaustivité, nous informons les utilisateurs qu’aux États-Unis, les autorités ont mis en place des mesures de surveillance permettant, de façon générale, l’enregistrement de toutes les données personnelles transférées aux États-Unis. Il n’existe pas de différenciation, de restriction ou d’exception en fonction du but visé ni de critère objectif permettant de restreindre l’obtention et l’utilisation ultérieure des données par les autorités américaines à des finalités spécifiques et strictement délimitées, lesquelles seraient à même de justifier l’atteinte que représentent l’obtention et l’utilisation de ces données. Nous signalons par ailleurs que les personnes concernées ne disposent pas aux États-Unis de moyens de recours leur permettant d’accéder aux données en question et d’obtenir la rectification ou la suppression de ces dernières et qu’il n’existe pas de protection juridictionnelle effective contre les droits d’accès aux données réservés aux autorités américaines.

Quelles sont les données collectées?
Les données collectées concernent vos activités sur ce site web (p. ex. comportement de navigation, visites des sous-pages des offres Internet, clics sur des bannières publicitaires, etc.). Selon le droit en vigueur, on ne peut exclure complètement que lesdites données permettent d’établir un rapport indirect avec la personne, raison pour laquelle toutes les données d’utilisation sont enregistrées sous forme anonyme. Toute identification personnelle est ainsi exclue. L’adresse IP de votre ordinateur, transmise pour des raisons techniques, est rendue complètement anonyme par un tiers indépendant et ne sert pas à l’insertion ciblée de publicités.
Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicités basées sur votre comportement d’utilisation, vous pouvez refuser votre consentement et désactiver la collecte de données (« opt out ») sous le lien suivant: http://www.youronlinechoices.com/ch-fr/

8. Marketing personnalisé sur les réseaux sociaux
Afin de proposer un marketing personnalisé sur les réseaux sociaux, nous avons intégré à nos sites web des pixels de remarketing de Facebook, Instagram et YouTube. Si vous possédez un compte sur l’un de ces réseaux sociaux et y êtes connecté au moment où vous visitez l’une de nos pages, le pixel crée un lien entre la page visitée et votre compte. Pour empêcher cela, déconnectez-vous du compte en question avant de visiter notre site Web. Vous pouvez régler d’autres paramètres concernant la publicité dans votre profil d’utilisateur sur les réseaux sociaux concernés. Nous ne disposons pas d’informations détaillées sur le traitement des données par les fournisseurs des réseaux sociaux concernés et n’exerçons en particulier aucune influence sur celui-ci. 

9. Retargeting
Le cas échéant, nous utilisons des technologies de retargeting. Nous analysons votre comportement d’utilisation de notre site web afin d’être en mesure de vous proposer ensuite, sur des sites partenaires, des publicités conçues sur mesure. Votre comportement d’utilisation est enregistré de manière pseudonyme.
La plupart des technologies de retargeting utilisent des cookies (voir à ce sujet le point 7).

Ce site web utilise Google AdWords Remarketing, DoubleClick by Google et Google Adsense, des services de Google permettant d’afficher des annonces sur la base de l’utilisation des sites web visités précédemment. À cet effet, Google recourt au cookie DoubleClick et à d’autres cookies ou pixels permettant de reconnaître votre navigateur lorsque vous visitez d’autres sites web. Les données générées par le cookie ou le pixel concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) sont transmises à un serveur de Google situé aux États-Unis, où elles sont stockées (voir le point 8 pour davantage d’informations).

Google utilise ces informations pour évaluer votre utilisation du site web en vue du choix des annonces à afficher, pour compiler des rapports sur les activités du site et les annonces à l’intention des opérateurs du site web et pour fournir d’autres prestations de services liées à l’utilisation du site web et d’Internet. De même, conformément à sa propre déclaration de protection des données, Google utilise ces informations à d’autres fins et les transmettra éventuellement à des tiers. Cependant, votre adresse IP n’est en aucun cas mise en relation avec d’autres données de Google.

Pour gérer les services de publicité comportementale, nous utilisons en outre un gestionnaire de balises. Cet outil est un domaine exempt de cookies, qui n’enregistre pas de données à caractère personnel. Il sert à déclencher des balises qui, dans certaines circonstances, enregistrent des données (voir ci-dessus). Si vous avez procédé à une désactivation au niveau du domaine ou des cookies, celle-ci reste en place pour toutes les balises de tracking implémentées avec le gestionnaire de balises.

Vous pouvez à tout moment empêcher le retargeting en refusant ou en désactivant les cookies concernés dans votre navigateur web.

10. Liens vers des réseaux sociaux
Notre site web comporte des liens vers les réseaux sociaux suivants:

Facebook de Meta Platforms Ireland Ltd., Serpentine Avenue, Dublin, D04 N9T7, Irlande;
Instagram de Meta Platforms Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande
TikTok de TikTok Technology Limited 10 Earlsfort Terrace, Dublin, D02 T380, Irlande et TikTok Information Technologies UK Limited, 6th Floor, One London Wall, London, EC2Y 5EB, Royaume-Unis
Pinterest Inc., 651 Brannan Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
YouTube: Google Headquarter: 1600 Amphitheatre Parkway in Mountain View, Californie 94043.

Si, en visitant notre site web, vous êtes connecté à l’un des réseaux sociaux susmentionnés, celui-ci peut attribuer la visite de notre site web à votre compte. Si vous utilisez le bouton d’un de ces réseaux sur notre site web, une connexion directe s’établit entre votre navigateur et les serveurs du réseau social sur lequel vous avez ouvert une session. Ceux-ci enregistrent des informations sur votre utilisation de notre site web. Vous trouverez, dans les règles de protection des données des réseaux sociaux cités ci-dessus, des renseignements sur l’étendue et la finalité du traitement des données. Nous ne disposons pas d’informations détaillées sur le traitement des données par les fournisseurs des réseaux sociaux concernés et n’exerçons en particulier aucune influence sur celui-ci.

Si vous ne souhaitez pas que les réseaux sociaux susmentionnés puissent attribuer la visite de notre site web à votre compte et établir une connexion directe entre votre navigateur et leurs serveurs lorsque vous utilisez le bouton desdits réseaux sur notre site web, veuillez vous déconnecter de vos comptes d’utilisateur sur ces réseaux avant de visiter notre site.

11. Sécurité des données
Raclette Suisse exploite des réseaux de données sécurisés répondant aux normes techniques en vigueur. Toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires et appropriées sont prises pour protéger consciencieusement vos données personnelles contre la perte, la destruction, la falsification, la manipulation ou l’accès non autorisé. Cependant, la divulgation des données en raison d’erreurs survenant durant le transfert ou d’un accès non autorisé par des tiers ne peut pas être totalement exclue et Raclette Suisse n’assume aucune responsabilité pour de tels événements indésirables.

12. Durée de conservation
En principe, nous ne conservons et ne traitons les données personnelles qu’aussi longtemps que cela est nécessaire pour les traitements décrits dans la présente déclaration de protection des données, pour remplir nos obligations contractuelles et légales (en particulier les obligations de conservation) ou pour sauvegarder nos intérêts légitimes (en particulier à des fins de documentation interne). Ensuite, les données personnelles sont, dans la mesure du possible, effacées ou rendues anonymes. Les données personnelles qui sont également enregistrées au cours de nos sauvegardes opérationnelles habituelles demeurent réservées. Celles-ci sont également supprimées dès que les sauvegardes sont écrasées.

13. Vos droits
Dans le cadre de la législation applicable en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants, sous réserve des conditions, exceptions et limitations légales:
Droit de consultation: vous avez le droit de demander à tout moment à consulter les données personnelles vous concernant que nous traitons. Vous pouvez ainsi vérifier quelles données personnelles nous traitons et si nous les utilisons dans le respect des dispositions sur la protection des données en vigueur.
Droit de rectification: vous avez le droit de faire rectifier les données personnelles inexactes ou incomplètes. 
Droit à l’effacement: vous avez le droit de faire effacer vos données personnelles.
Droit de limitation du traitement: vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement de vos données personnelles.
Droit à la portabilité des données: vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format spécifique.
Droit d’opposition: vous avez le droit de vous opposer aux traitements de données, en particulier de données en rapport avec la publicité directe (p. ex. e-mails publicitaires).
Droit de révocation: vous avez le droit de révoquer tout consentement octroyé avec effet pour l’avenir.

Si vous devez payer des frais pour faire valoir vos droits, nous vous en informerons à l’avance.

14. Contact
En cas de questions ou de demandes relatives à la protection des données, veuillez s’il vous plaît nous contacter par e-mail à datacenter@swissmilk.ch. Vous pouvez également vous adresser par écrit à l’adresse mentionnée au début de la rubrique « Compétence ».

15. Modification de la présente déclaration de protection des données
Raclette Suisse peut modifier cette déclaration de protection des données à tout moment et sans préavis. La version la plus récente, mise à disposition sur ce site, fait foi.

Berne, juin 2024